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Le récépissé de déclaration en préfecture atteste la légalité de la structure. Une copie de la publication au Journal Officiel des Associations complète ces éléments essentiels. L'assemblée générale constitutive génère un procès-verbal indispensable.Les

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rôle stratégique dans les sanctions économiquesL'utilisation du système Swift comme instrument de sanctions économiques s'illustre par plusieurs cas historiques. En 2012, les institutions iraniennes ont fait l'objet d'une exclusion du réseau.